L’accompagnement des élèves en situation de handicap repose sur un engagement sérieux et un cadre professionnel strict. En 2026, la fonction d’AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) est mieux encadrée que jamais, mais les confusions sur les limites d’intervention persistent parfois encore sur le terrain. Comprendre ce que ne doit pas faire une AESH est essentiel pour protéger l’élève, respecter le cadre légal et garantir la sécurité de tous. De la non-substitution à l’enseignant à la vigilance face aux tâches hors périmètre, explorer les interdictions affirmées et les conditions d’intervention répond à un impératif de clarté et d’efficacité dans l’accompagnement scolaire.
La rigueur dans l’application des missions interdites s’impose pour éviter les risques juridiques, les dérives de poste et les ambiguïtés qui pourraient nuire à la qualité du suivi éducatif. L’AESH, tout en jouant un rôle éducatif clé, ne doit jamais assumer des responsabilités qui dépassent son cadre, afin de préserver sa posture et garantir un accompagnement sécurisé et ciblé. Cette réalité impose de mieux connaître la liste des interdictions AESH et les limites professionnelles qui conditionnent une intervention conforme et bienveillante.
En bref : Points clés des missions interdites pour les AESH
- Ne jamais remplacer un enseignant : la pédagogie et l’évaluation restent du domaine exclusif de l’enseignant.
- Intervenir uniquement auprès des élèves désignés par la CDAPH et dans le cadre du PPS.
- Refuser la surveillance collective : aucun encadrement seul d’un groupe ou d’activités collectives.
- Éviter les tâches administratives ou logistiques non liées à l’accompagnement spécifique.
- Abstention de tout acte médical ou paramédical sans formation et autorisation formelle.
Définition et cadre légal encadrant les missions interdites pour une AESH
L’AESH détient un rôle déterminant pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Toutefois, ce rôle est strictement délimité par la circulaire n°2017-084 et par l’article D351-13 du Code de l’éducation, qui interdissent formellement certaines pratiques. Ces documents fixent clairement la frontière entre l’accompagnement et les autres fonctions pédagogiques ou médicales.
La mission principale consiste en un soutien individualisé, ciblé selon la notification CDAPH et le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). L’objectif est de permettre à l’élève d’accéder à un cadre éducatif adapté, en apportant un appui matériel, humain ou communicatif sans empiéter sur les prérogatives des enseignants ou du personnel soignant. Faire respecter ce cadre contribue à éviter le dépassement de fonction, les risques en matière de responsabilité civile, et garantit la sécurité de l’élève.
Quelles sont les principales limites professionnelles imposées à une AESH ?
Les interdictions AESH consistent notamment à :
- Interdire le remplacement d’un enseignant : une AESH ne donne ni cours, ni évaluation, ni correction. Ces tâches restent dévolues exclusivement au corps enseignant.
- Éviter toute supervision collective : la surveillance d’une classe, d’une cour de récréation ou d’un groupe n’est jamais confiée à un AESH seul.
- Limiter l’intervention aux élèves identifiés : toute action hors périmètre désigné par la CDAPH et le PPS doit être refusée.
- Refuser les tâches administratives et générales : saisie, classement, nettoyage ou activités hors accompagnement direct ne sont pas des missions à exécuter.
- Ne pas effectuer d’actes médicaux : sans autorisation explicite et formation adaptée, les soins médicaux ne sont pas de son ressort.
Les enjeux de sécurité et responsabilité face aux limites des missions des AESH
Les risques encourus en cas de non-respect de ces interdictions sont multiples. Sur le plan juridique, une AESH peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, voire de poursuites civiles ou pénales en cas d’incident lié à un dépassement de fonction. Le non-respect des obligations professionnelles fragilise aussi la reconnaissance du métier et engendre un climat de travail délétère.
En termes de sécurité, la surveillance exclusive d’un groupe par un AESH non habilité peut entraîner des conséquences graves en cas d’imprévu (accident, conflit ou urgence sanitaire). Le cadre strict est donc indispensable afin d’assurer la protection physique et morale de chaque élève, ainsi que la tranquillité des équipes éducatives.
Tableau synthétique des interdictions AESH et leurs conséquences
| Interdiction | Exemple concret | Conséquences/Risques |
|---|---|---|
| Remplacer un enseignant | Donner un cours, corriger des copies | Sanctions disciplinaires, dépassement de fonctions |
| Surveiller seul un groupe | Prise en charge d’une classe entière sans enseignant | Risques pour la sécurité, responsabilité civile engagée |
| Agir auprès d’élèves hors périmètre | Accompagner un élève non inscrit dans le PPS | Non-conformité, mesures administratives ou disciplinaires |
| Tâches administratives générales | Saisie de documents, nettoyage | Perte de temps d’accompagnement, dilution des responsabilités |
| Effectuer des actes médicaux | Administrer un médicament sans formation ni autorisation | Risques juridiques, mise en cause de la responsabilité professionnelle |
Comment faire face aux sollicitations hors périmètre et préserver sa posture professionnelle ?
Lorsqu’une AESH se voit proposer ou imposer une tâche hors de son cadre légal, il est essentiel d’exprimer un refus argumenté en s’appuyant sur la réglementation officielle. Cela protège non seulement l’élève mais aussi la personne accompagnante et l’établissement.
Documenter ces situations problématiques avec un signalement écrit auprès du référent AESH ou du chef d’établissement est recommandé pour assurer un suivi et la mise en conformité. La connaissance des droits et des limites permet de maintenir une collaboration sereine entre les différents acteurs scolaires.
Liste des actions à refuser pour garantir un accompagnement conforme
- Substitution pédagogique : arrêter immédiatement toute demande de remplacement d’enseignant ou d’évaluation.
- Surveillance collective non encadrée : rejeter toute sollicitation pour surveiller une classe ou un groupe seul.
- Intervention non ciblée : ne jamais accompagner un élève non désigné dans la notification CDAPH.
- Tâches hors accompagnement : refuser toute mission administrative ou technique qui ne participe pas directement à l’aide à l’élève.
- Actes médicaux : ne pas réaliser de soins sans certificat médical et formation.
L’AESH peut-il remplacer un enseignant en cas d’absence ?
Non, l’AESH ne peut en aucun cas assurer la suppléance d’un enseignant, que ce soit pour donner un cours, corriger des copies ou évaluer les élèves. Ces fonctions sont exclusivement réservées au personnel enseignant.
Est-il permis à un AESH de surveiller la cour de récréation ?
L’AESH ne doit pas assurer la surveillance générale de la récréation, sauf s’il accompagne individuellement un élève désigné dans un cadre prévu. La surveillance collective relève d’un personnel habilité à cet effet.
Quelles tâches médicales une AESH peut-elle réaliser ?
L’AESH ne peut effectuer aucun acte médical ou paramédical sans une formation spécifique et une autorisation explicite dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). En cas d’urgence, son rôle se limite à alerter les secours.
Que faire face à une demande de tâche hors périmètre ?
L’AESH doit refuser poliment et officiellement toute sollicitation hors cadre, en s’appuyant sur la circulaire n°2017-084. Un signalement écrit auprès du référent AESH ou de la direction est conseillé pour assurer un suivi.
L’AESH peut-il aider à préparer les cours ou corriger les travaux ?
La préparation pédagogique, la correction ou la notation des travaux sont des missions exclusivement réservées aux enseignants. L’AESH peut uniquement faciliter la compréhension de l’élève dans le cadre de son accompagnement.